Une transparence tarifaire dès le premier rendez-vous
Les honoraires de Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU, sont fixés dans le respect des règles déontologiques de la profession.
Ils sont expliqués de manière claire et transparente dès le premier rendez-vous, afin de permettre au client d’engager la procédure en toute connaissance de cause.
Le montant des honoraires dépend notamment :
- de la nature et de la complexité du dossier,
- du temps consacré,
- de l’urgence de la situation,
- des diligences à accomplir,
- et des enjeux juridiques et humains du litige.
Informations pratiques
Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, de vous apporter un premier éclairage juridique et d’envisager les suites possibles.
La consultation est facturée 120 € TTC.
Ce montant est déduit des honoraires en cas d'ouverture d'une procédure avec le cabinet.
En cas d'admission à l'aide juridictionnelle, les modalités de prise en charge sont précisées lors du rendez-vous.
Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie.
Ce document précise notamment :
- la nature de la mission confiée,
- le mode de facturation retenu,
- le montant ou les modalités de calcul des honoraires,
- les frais éventuels,
- les conditions de paiement.
La convention d’honoraires constitue un cadre clair et sécurisant pour le client comme pour l’avocat.
Les honoraires peuvent être réglés selon les moyens de paiement acceptés par le cabinet.
Des facilités de paiement peuvent être envisagées selon la situation du client et la nature du dossier.
Pour toute information complémentaire relative aux honoraires, le cabinet reste à votre disposition.
Le règlement des honoraires peut s'effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
REGLEMENT DES HONORAIRES EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE
Le cabinet met à disposition de ses clients un service de règlement des honoraires par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, selon la nature du dossier et les conditions prévues par la loi.
Une simulation d'éligibilité peut être réalisée en ligne avant le premier rendez-vous.
Lorsque le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, la demande peut être réalisée directement en ligne via le lien ci-dessous.
Indemnisation et remboursement des honoraires
L'article 475-1 du code de procédure pénale et l'article 700 du code de procédure civile permettent au juge de condamner la partie adverse à rembourser toute ou partie des honoraires d'avocat engagés par le client dans une procédure judiciaire.
Protection juridique
Si vous avez souscrit un contrat de protection juridique ou une assurance responsabilité civile pour votre enfant, contactez votre assureur pour déclarer votre sinistre afin que tout ou partie des honoraires d'avocat soient pris en charge.
La prise en charge des honoraires d'avocat par l'assureur n'exclut pas le libre choix de son avocat par le client.
Les différentes méthodes de facturation
Selon la nature du dossier et les besoins du client, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.
Dans la plupart des dossiers traités au cabinet de Maître Marion TOURRAILLE, notamment lorsque la procédure est clairement identifiée, un honoraire forfaitaire est proposé, et privilégié, par soucis de clarté et de prévisibilité pour le client.
Ce forfait est défini à l’avance et couvre l’ensemble des diligences prévues pour la mission confiée, dans les limites précisées à la convention d’honoraires.
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps réellement consacré au dossier.
Le temps passé inclut notamment l’analyse du dossier, les échanges, la rédaction des actes, les audiences et le suivi de la procédure.
Le taux horaire est communiqué au client en amont.
Dans certaines situations, et conformément aux règles déontologiques, un honoraire de résultat peut être convenu en complément d’un honoraire fixe ou au temps passé.
Cet honoraire est strictement encadré et fait l’objet d’un accord écrit préalable.
Vos droits
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, Madame Carole PASCAREL, 180 boulevard Haussmann, 77008 PARIS - Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr - Site internet du médiateur : https://mediateur-consommation-avocat.fr .
